Après une ou plusieurs années à l’étranger, vous décidez qu’il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale…
Et oui, lorsque vous partez pour plus d’un an dans un pays étranger, vous n’êtes plus affilié à la sécurité sociale, ce qui veut dire que vous n’avez plus de droit, même si votre numéro de sécurité sociale ne change pas.
Il faut donc tout reprendre à 0 lorsque vous rentrez. Pas de panique, nous avons déchiffré pour vous toutes les démarches et les cas de figure possibles.
Voici un petit topo de ce qui vous attend.
Retour d’expatriation : quels sont les différents cas de figure ?
Vous revenez d’un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen
Si vous revenez d’un pays qui ne se situe pas dans l’Espace Economique Européen, vous ne bénéficiez plus de droit à la sécurité sociale.
Vous trouvez du travail tout de suite
Vous êtes affilié à l’assurance maladie française. Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d’avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n’aurez aucune couverture pendant 30 jours.
- SI: Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
- SI: Vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale mais que vous avez adhéré à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), vous serez toujours affilié à la sécurité sociale.
Vous ne retrouvez pas un travail tout de suite
- SOIT : Vous avez cotisé à la CFE pendant votre expatriation. Dans ce cas, vous pouvez toujours bénéficier des prestations de la CFE pendant 3 mois, à condition de vous inscrire très rapidement au Pôle Emploi et de fournir une attestation d’inscription. Il faudra donc envoyer les feuilles de soins à la CFE pendant ces trois mois.
- SOIT: Vous n’avez pas cotisé à la CFE mais vous avez des droits gelés à Pôle Emploi du fait d’anciennes périodes de travail ou de votre adhésion à l’assurance expatriés de Pôle Emploi services (assurance à laquelle vous pouvez adhérer pendant votre expatriation et qui vous permet de bénéficier d’allocations si vous êtes licencié à l’étranger). Vos allocations vous ouvrent des droits à l’assurance maladie.
- SOIT: Vous n’avez pas de couverture sociale
Demandez à votre CPAM la PUMa (la protection universelle maladie). Dans ce cas-là, il y aura un délai de carence de trois mois et vous devrez notamment justifier d’une résidence stable pendant trois mois en France.
Vous revenez d’un pays européen
En tant qu’expatrié dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse, vous bénéficiez d’un statut, vous releviez donc de la sécurité sociale de votre pays d’installation.
Il y a plusieurs cas de figure pour votre retour en France.
Vous retrouvez du travail tout de suite
Bien joué ! Vous bénéficiez de l’assurance maladie française car votre employeur vous affilie dès votre embauche.
Vous ne retrouvez pas de travail tout de suite
- SOIT: Vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d’installation. Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois. Vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie si vous présentez votre carte européenne d’assurance maladie.
- SOIT: Vous ne percevez pas d’allocations chômage de votre ancien pays d’installation mais celui-ci maintient vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime (il faut vérifier auprès de votre ancien pays d’installation). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.
- SOIT: Vous ne percevez pas de chômage dans votre ancien pays d’installation et n’avez pas de maintien de vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime. Vous pouvez bénéficier de la PUMa (Protection Universelle Maladie) (voir explications ci-dessous). Dans ce cas, un délai de carence de trois mois s’applique.
Qu’est-ce que la PUMa?
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU (couverture universelle maladie) a été remplacée par la PUMa (Protection Universelle Maladie). Dorénavant, cette dernière assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière (plus de trois mois), la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Les conditions pour adhérer à la PUMa
Pour adhérer à la protection universelle maladie, il va falloir remplir un formulaire et justifier des pièces suivantes :
- Un livret de famille, une pièce d’identité ou un passeport pour l’obtention de votre numéro d’immatriculation si vous ne le connaissez pas ou si vous n’en possédez pas et pour prouver votre identité.
- Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de trois mois. Par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer, factures d’énergie ou de téléphone successives. Si vous êtes hébergé par un particulier : une attestation sur l’honneur rédigée par cette personne précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergé, accompagné de quittances de loyer ou de factures d’énergie et de téléphone.
- Votre relevé d’identité bancaire.
A savoir : les bénéficiaires de certaines prestations sociales, les personnes inscrites dans un établissement scolaire ou les personnes ayant effectué un VIE (Volontariat International en Entreprise) seront exonérées du délai de trois mois de résidence en France. Pour plus de renseignements, veuillez consulter ce site.
Quoi qu’il arrive, vous aurez donc une carence de trois mois avant de pouvoir bénéficier d’une couverture maladie.
Etre couvert dès le retour en France
Comme indiqué plus haut, si vous bénéficiez de la PUMa, vous allez devoir attendre minimum trois mois pour être couvert. C’est pourquoi Chapka Assurances a créé le Cap Tempo France afin d’être couvert dès votre retour en France.
Que couvre le contrat Cap Tempo France ?
Le Cap Tempo France vous couvrira pour les conséquences d’un accident, d’une maladie et des soins d’urgence. La consultation chez un généraliste sera couverte par exemple à hauteur de 35 € et les frais de séjour et honoraires en milieu hospitalier sont pris en charge à 100% des frais réels.
Cependant, notez que le contrat ne vous couvrira pas pour la médecine de confort (par exemple : la contraception, les visites de routine, les vaccins ou un simple rhume), ni les pathologies déjà existantes.
Quand et comment souscrit-on au contrat Cap Tempo France ?
L’idéal est de souscrire avant votre retour en France. Ainsi, vous serez couvert dès que vous poserez un pied sur le sol français ! En revanche, si vous attendez votre retour en France pour souscrire, un délai de carence de 7 jours s’applique.
La souscription au Cap Tempo France se fait en ligne et en quelques clics.
Qui peut souscrire au Cap Tempo France ?
Les expatriés, les voyageurs en visa vacances travail (working holiday visa), les aventuriers partis en tour du monde et de retour en France peuvent souscrire à ce contrat s’ils n’ont plus de couverture santé en France. Vous pouvez souscrire ce contrat à partir de 14 ans (et jusqu’à 50 ans).
Vous devez souscrire pour une durée minimum de 15 jours. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez souscrire pour une durée de 1 mois, de 2 mois, de 3 mois et ainsi de suite jusqu’à 12 mois. Un an de couverture maximum, c’est très arrangeant.
Quelles sont les conditions de souscription au Cap Tempo France ?
Vous pouvez souscrire au contrat Cap Tempo France que si vous vous êtes engagé à faire toutes les démarches nécessaires pour vous réinscrire à la sécurité sociale française ! En cas de sinistre, un numéro de sécurité sociale vous sera demandé ou une preuve de votre inscription (comme par exemple une lettre de la sécurité sociale).
Pour plus d’informations sur le Cap Tempo France, retrouvez-le sur notre site Chapka Direct.
Bonjour, je suis retraité depuis deux ans, je vis au Chili, nous pensons rentrer en France et j’aimerai savoir quelles sont les démarches pour pouvoir réactiver mes droits à la sécurité sociale ..
Par ailleurs mon épouse Française n’est pas retraitée, aurait-elle droit aussi à la secu, merci de vos réponses.
Bonjour,
Vous dites dans votre article « si vous avez adhéré à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), vous serez toujours affilié à la sécurité sociale »
Les périodes d’affiliation à la CFE seront donc bien comptabilisées comme périodes d’affiliation à la sécurité sociale?
Sur quoi vous basez vous pour dire ça?
Merci
suite retour de l’étranger suite à disponibilité + 1an un délais de carence de 3 mois s’applique pour la puma mais qui prend en charge les soins pendant ces 3 mois?
Bonjour, Je suis française, expatriée depuis 5 ans, sans cotisation à la CFE et je rentre en France d’ici peu avec un travail. Je suis enceinte, est ce qu’il y a une assurance qui couvre malgré la « condition préexistante »?
Bonjour ai une amie française qui est partie vivre en Asie depuis 1 0ans elle doit se faire opérer d’un cancer. Elle voudrait savoir si elle sera prise en charge ici. Et quelles démarches doit elle faire ?
bonjour, nous rentrons en métropole dans 1 mois après 22ans de Polynésie, quelles sont les démarches a suivre?
Bonjour ma fille a 18ans elle est française et vit chez mois en Belgique. Elle a trouvé un temps partielle en France.on lui demande un numéro de secu français sinon il ne l’a prenne pas. C son 1 boulot en France. Que doit elle faire ?
Bonjour je suis Francais et je vis en Espagne depuis plus de 20 ans ou je me suis marie avec une Belge nous avons un enfant ne en Espagne, Au niveau de l;a securite social nous sommes tous les trois sous le regime Espagnol je suis bientot en retraite et donc je vis entre la France et l Espagne la plus par du temps, je voudrais recuperer mes droits au niveau de la securite social pour moi et ma famille que dois je faire et ou m adresser. Merci pour votre aide.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article. Je travaille actuellement en Angleterre, mais vais bientôt démissionner pour rentrer en France quelques mois (la durée restant encore indéterminée). Je ne percevrai pas d’allocations chômage pendant cette période. Sauriez-vous me dire si le Royaume Uni maintient mes droits à l’assurance maladie auprès de la NHS après mon départ et pour une période de trois mois, comme vous l’indiquiez pour certains pays européens? Merci d’avance pour votre retour. Bien à vous,
Bonjour,
Je suis installée en France j’ai mon numéro de sécurité sociale j’ai été au chomage pendant 1 an mais il y a 5 ans en arrière.aujourdhui je n’ai plus de couverture sociale n’étant pas tomber malade tout ce temps or à ce jour (il était temps je n’ai pas travailler depuis mon conjoint a subvenu a mes besoins) j’ai besoin d’une attestation vitale j’ai trouver un emploi mais il me manque cette attestation pour pouvoir prétendre à un essai et par la suite me faire embaucher. Ai je droit à la puma?cordialement
Merci d’avance
Bonjour je suis Francaise de naissance et ai travaille en France sur une duree de 6 ans avant de partir vivre aux Etats Unis ou j ai travaille pendant plus de 35 ans. Je suis retraitee et touche ma retraite aux Etats Unis mais compte repartir vivre en France. Je sais qu’il y a un accord entre la France et les Usa et voudrais savoir ce que je dois faire pour reintegrer la secuite sociale francaise.
Bonjour je suis marocaine j’ai eu la nationalité française par mariage je vis et je travaille au Maroc a l’aéroport en tant que chef avion je veux m’installer en France et je veux savoir les démarches à suivre et si je peux trouver un travail à l’aéroport en France sachant que j’ai 10 ans d’expériences aussi je veux savoir comment trouver un logement et mes droits si je rentre en France merci infiniment
Bonjour,
Je reviens en France mi juillet du Japon, et je repars fin août en Espagne. Je n’ai pas cotisé à la CFE pendant mon année au Japon. Et je n’ai pas de travail encore prévu ni en France ni en Espagne. Je cherche toujours, pour l’instant en vain.
Que dois-je faire pour être couverte pendant mes vacances en France ainsi que pendant mon année en Espagne ?
Bonjour
Je vis en Rep. dominicaine depuis 43 ans. j ai adhéré a la CFE pendant un dizaine d année à la suite de la naissance de mes 2 enfants.
J ai abandonné la CFE pour souscrire une assurance privé (April Inter ).
Afin d être couvert en cas de maladie grave necessitant une hospitalisation.
J avais et ai toujours une assurance locale qui couvre bien tous mes frais médicaux ( hospitalisation comprise)
ainsi que ceux de mon épouse.
Cette assurance (une sorte de Sécu. finalement). me coûte quand même assez cher (environ € 2000.00 l année) et a une limite de couverture
(environ € 40.000.00 par année.)
Je vais devoir arrêter l assurance privée ( April), car , aprés 70 ans ils m augmentent la prime ( environ € 6.000.00 l année et de surcroit me font des « exclusions » de couverrure.
Il est possible que nous revenions en France ma femme et moi même (elle a le même régime d assurance que moi). Et je ne sais pas trop quoi faire actuellement car cette couverture internationale (April) nous revient trop cher et j hésite à la reconduire.
Y a t il des accords de mon assurance locale( ARS Humano) avec la Sécurité sociale française dont je pourrais bénéficier ?.
Merci d avance si vous pouvez m orienter et sincère salutations.
Robert Croux
bonjour ,
nous avons terminer notre carrière en suisse après plusieurs année de travail , nous sommes tous deux a la retraite sur le régime france et percevons des indemnités de notre retraite france
en clair , nous rentrons nous domicilié en France la question est :
devons nous attendre en tans que retraité français la carence de 3 mois ?
merci d’avance de votre réponse
cordialement
Ghislaine / christian
Bonjour,je vis au Maroc depuis treize ans et je souhaite rentré prochainement. Je n’ai plus aucuns droits depuis, comment dois-je procédé pour recouvrer mes droits, etc… merci bien à vous.
Bonjour, mon fils 40 ans vit depuis 6 ans au Brésil, il est marié avec une brésilienne et ont un petit garçon, ils veulent venir vivre en France, sachant qu’il y a un délai de carence de 3 mois pour la sécurité sociale, pouvez vous m’indiquer ce que vous leur proposer dans le cas pour avoir une couverture sociale tous les 3
Bonjour
Je suis une citoyenne française par filiation j’ai vécue resque toute ma vie en Algérie, et je suis de retour en France depuis un moi et demi je suis enceinte de 7 mois et demi mais je n’ai pas de numéro d’immatriculation a la sécurité sociale, et je vais bien tôt accoucher, date prévue le 22/11/2017 , donc à la date de l’accouchement je n’aurai pas encore trois mois sur le territoire français( j’aurais un peu plus de deux mois et demi) et j’ai vraiment peur de comment va se passer mon accouchement vue que je n’ai pas d’argent pour payer l’accouchement et je ne suis pas couverte par la sécurité sociale.
Es ce qu’il y a des solutions pour que je puisse accoucher gratuitement et faire mon suivie médicale
Cordialement
Quelle est la Situation pour un retraite français qui a travaillé en France toute sa carrière et qui rentre en France après un depart à l étranger en Asie de quelques années
Quelles sont les modalités de reaffiliation à la sécurité sociale ?
Votre dossier eSt complet sauf pour les retraités
Merci
bni je suis en algerie je demande les information pour ctisations.
Bonjour,
Je vis actuellement en Espagne. Je suis au chômage mais je paye moi-même mes cotisations à la sécurité sociale. Je souhaite me réinstaller en France sous le même principe, c’est à dire, payer mes propres cotisations, peut-être dans l’espoir d’agiliser mes démarches et ma couverture sociale. Cette possibilité existe-t-elle en France? Si c’est le cas, où dois-je m’adresser? CPAM? Pôle Emploi?
Merci pour vos conseils
ma fille voudrait revenir en france après 18 mois de vie en inde, elle est marié avec un indien et vient d’avoir un bébé. Quels sont les formalités à faire pour qu »elle puisse avoir un logement et la sécu en sachant que pour l’instant elle n’a pas de travail son mari non plus
Bonjour! Apres trois ans en polynésie nous revenons en métropole au mois de juillet. Durant ces trois ans j ai été sous le régime de sécu militaire de mon mari, mais j aimerai retrouver mon numéro de sécurité sociale et être affilié à la CPAM ainsi que mes quatre enfants . Je suis en congé parentale mais je n ai pour l instant pas d emploi , sera t il possible de me re affilier ? Merci pour vos lumières !
Bonjour,
je suis Français, née en France ou j’ai habité uniquement jusqu’à mes deux ans. j’ai un passeport Français.
je vis actuellement chez mes parents en Suisse et j’ai aujourd’hui 20 ans.
Dès le mois de Septembre, dans le cadre des mes études, je vais m’installer à Bordeaux pour une durée de 5 années minimum pour y faire un bachelor.
quelles sont les démarches à faire pour m’inscrire à la sécurité social et obtenir ma carte Vitale.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Ma fille a voyagé aux USA, Canada, Nouvelle-Zélande et Australie de juin 2015 à janvier 2017. Depuis cette date, elle travaille en Autriche et est affiliée au régime d’assurance maladie régionale de Salzbourg. Elle a besoin de soins dentaires, elle a tenté de se faire soigner en Autriche mais le remboursement des soins par la sécu autrichienne est très faible, y a t-il une convention entre l’Autriche et la France (puisque les 2 pays sont dans l’UE) pour que la mutuelle puisse intervenir en tant que complémentaire alors qu’elle a quitté la France pendant plus d’un an avant de venir en Autriche ?
La 2eme solution serait de se faire soigner en France (elle souhaite revenir courant mai 2017) mais même question : en cas de convention entre l’Autriche et la France (puisque les 2 pays sont dans l’UE), la mutuelle pourra -t-elle intervenir en tant que complémentaire alors qu’ elle a quitté la France pendant plus d’un an avant d’arriver en Autriche ?
En vous remerciant
Bien cordialement,
C. Eygonnet
Bonjour Brigitte,
Nous vous remercions pour ce message. Nous pensons qu’il serait préférable d’appeler directement la sécurité sociale pour avoir des informations précises sur votre cas. Vous pouvez nous tenir au courant également comme ça nous aurons les infos 🙂
A bientôt
L’équipe de Chapka Assurances
je vis en Turquie depuis 35 ans et n`y ai exercé aucune profession ,j`avais auparavant travaillé environ 5 ans a la trésorerie générale en France .Mon époux était fermier eleveur (ferme familliale) travaillant a son propre compte,il a cotisé lui-meme pour sa sécurité sociale qui me couvre également en Turquie .De part notre mariage il a pu obtenir la nationalité française.İl est a présent retraité depuis quelques années .Nous avons un fils marié depuis un an qui vit et travaille a Lyon dans la restauration et pour nous rapprocher de lui nous sommes désireux de venir nous installer en France .J`ai recherché quelles étaient les diverses démarches a faire pour cela .Je sais que la France et la Turquie ont un accord concernants les sécurités sociales des ressortissants des deux cotés .Pouvez-vous me faire savoir si mon époux et moi-meme au vu de notre condition sociale pouvons bénéficier de la sécurité sociale en France ,et ce qu`il convient de faire comme démarches
Cordiales salutations
Brigitte Dikencik
Bonjour !
A priori il faudrait vous inscrire à la PUMA mais attention au 3 mois de carence… Nous vous conseillons d’appeler directement la sécurité sociale pour votre cas de figure, vous aurez les réponses précises à vos questions. D’ailleurs n’hésitez pas à nous mettre un commentaire en nous expliquant ce qu’ils vous ont dit, nous serons ravis de l’ajouter à notre article.
Bien à vous,
L’équipe de Chapka Assurances
bonjour mon epouse et moi meme sommes retraités nous vivons en Espagne depuis 2 ans ,nous avons pris la décision de rentrer en France , qu’elles sont les démarches à faire pour béneficier de la securité sociale ? merci.