Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Grâce au développement des programmes d’échanges universitaires internationaux, les étudiants étrangers sont de plus en plus nombreux à venir en France pour un semestre ou deux. En effet, selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, un peu plus de 90 000 étudiants et stagiaires ont obtenu un visa de long séjour en France en 2016, soit une augmentation de 17,4 % par rapport à il y a cinq ans. Pour rappel, ce visa permet aux ressortissants étrangers de résider jusqu’à un an maximum sur le sol français.

Pour ce qui est des visas Schengen de court séjour, d’une durée maximum de trois mois, ils étaient 16 000 étudiants et stagiaires à l’obtenir l’an dernier.

Certains étudiants étrangers en France ont droit à la sécurité sociale étudiante. Pour les autres, il faut automatiquement souscrire à un contrat d’assurance santé d’une compagnie privée. Il remplace la sécurité sociale et la mutuelle. C’est un prérequis pour la délivrance du visa.

1. Qui peut bénéficier de la sécurité sociale française ?
2. Qui ne peut pas bénéficier de la sécurité sociale française ?
3. Quelques cas particuliers (inclusions et exclusions)
4. Quelle assurance voyage souscrire pour étudier en France ?

Qui peut bénéficier de la sécurité sociale française ?

• Les étudiants des pays de l’espace économique européen (UE, Royaume-Uni, Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein) âgés de moins de 28 ans. S’ils ne disposent pas de la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) ou du document portable S1, ils doivent cotiser à la sécurité sociale étudiante française.
• Les étudiants non-européens de moins de 28 ans. Ils doivent obligatoirement cotiser à la sécurité sociale étudiante française.
• Les étudiants québécois. Ils bénéficient de l’accord commun entre la CPAM et la RAMQ (documents SE 401-Q-102 ou SE s401-Q-106 à remplir).

Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante a été fixé à 215 euros pour l’année universitaire 2015-2016.

Qui ne peut pas bénéficier de la sécurité sociale française ?

• Les étudiants étrangers âgés de plus de 28 ans.
• Les étudiants inscrits pour une durée inférieure à 4 mois. Il sera impossible pour ces personnes de faire valoir leur droit auprès de la CMU (couverture maladie universelle).
• Les étudiants inscrits dans un établissement non agréé.

Pour toutes ces personnes, il faudra souscrire à une assurance voyage privée.

Quelques cas particuliers :

Si vous êtes stagiaires, en alternance, en apprentissage, en contrat de qualification et rémunérés pour votre mission, faites valoir vos droits à la couverture santé auprès de votre entreprise.

Si vous travaillez pendant vos études, vous pourrez bénéficier d’une couverture santé (il y a un minimum légal de 60 heures par mois, 120 heures par trimestre ou 10 heures par semaine).

Si vous avez un conjoint assuré en France, vous pourrez demander à être rattaché à son contrat d’assurance comme ayant-droit.

Si vous avez plus de 28 ans, vous pouvez demander une dérogation pour être rattaché à la Sécurité sociale étudiante (ex : personnes handicapées, doctorants…).

Si vous êtes un étudiant étranger de moins de 20 ans, les lois en vigueur prévoient que c’est le régime de sécurité sociale de vos parents qui prend en charge les frais de santé. Vous n’avez donc pas à cotiser à la sécurité sociale étudiante française.

Quelle assurance souscrire pour étudier en France ?

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale française, vous devrez donc choisir un contrat d’assurance privé. Chapka Assurances, courtier spécialisé en assurance voyage depuis 2002, vous propose deux options :

Si vous disposez d’un visa Schengen de court séjour (moins de 90 jours), on vous propose le Cap Schengen.

Si vous disposez d’un visa de long séjour en France (entre 4 et 12 mois), on vous propose le Cap Europa.

En ce qui concerne les plafonds de remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation, voici ce que vous proposent les deux contrats :

• 30 000 € maximum pour le Cap Schengen même en cas de contraction du Covid.
• 70 000 € maximum pour le Cap Europa même en cas de contraction du Covid.

Et voici les garanties communes aux deux contrats :

• Assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7 aux frais réels même en cas de contraction du Covid.
• Responsabilité civile vie privée : 4 500 000 €
• Remboursement des frais de transport en cas de décès ou d’hospitalisation d’un proche
• Remboursement du titre de transport en cas de visite d’un proche en cas d’hospitalisation grave
• Rapatriement en cas de décès : frais réels
• Avance de caution pénale : 7 500 €

La souscription à tous nos contrats s’effectue en ligne et en quelques clics. Une fois le paiement effectué, les documents sont envoyés automatiquement dans votre boîte mail. Une solution simple, rapide et efficace.

Vos dates de séjour sont incertaines ? Vous avez la possibilité de modifier les dates de votre contrat d’assurance jusqu’à la veille en nous contactant par téléphone ou par email. Pour plus d’informations sur nos contrats et les garanties, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au +33 1 74 85 50 50 ou par email.

Le guide complet du visa long séjour en France