Quelle couverture santé en télétravail à l’international ?

Le télétravail à l’étranger séduit de plus en plus de salariés en quête d’expériences culturelles enrichissantes. Mais si cette pratique offre de nombreux avantages, elle soulève des questions importantes pour les entreprises : Comment couvrir ses salariés à distance ? Quels sont les risques encourus en cas d’accident de travail ou de problème de santé ?

Pour les employeurs, ne pas assurer une couverture adaptée à leurs collaborateurs en télétravail depuis l’étranger peut entraîner des conséquences lourdes, à la fois financières, juridiques et humaines. Cet article explore les obligations légales des employeurs, les risques encourus, ainsi que les solutions pour garantir une couverture santé et prévoyance adaptée pour ses salariés en télétravail à l’international.

Pourquoi couvrir un salarié en télétravail à l’étranger est essentiel ?

Les obligations légales et administratives de l’employeur

Assurer la santé et la sécurité du salarié, même à distance, demeure une obligation pour l’employeur. Celui-ci a la responsabilité de garantir la protection sociale (santé et prévoyance) de son salarié.

Lorsqu’un salarié est en télétravail à l’étranger, il n’est plus couvert par ses assurances habituelles.

Sécurité sociale : La couverture sociale est souvent régie par le principe de territorialité, ce qui signifie qu’un salarié est généralement affilié à la sécurité sociale du pays où il exerce son activité. Cependant, lorsqu’un collaborateur travaille à distance depuis un pays étranger, il risque de ne plus bénéficier de la sécurité sociale de son pays d’origine.

Mutuelle d’entreprise : La mutuelle fournie par l’employeur peut également être impactée en cas de télétravail depuis l’étranger. Selon les termes du contrat et les règles de la mutuelle, la couverture peut devenir inapplicable si le salarié travaille en dehors du territoire où l’entreprise est implantée.

Il est donc essentiel, pour l’employeur, de s’assurer que le salarié dispose des assurances nécessaires à sa sécurité et à sa protection. Ces besoins varient en fonction de plusieurs critères : le pays de résidence, les accords bilatéraux de sécurité sociale avec la France, la durée du séjour à l’étranger, et les obligations légales locales.

En l’absence d’une couverture santé et prévoyance adaptée, travailler en voyageant peut entraîner de sérieux risques pour le salarié et de nombreuses conséquences pour l’employeur.

Prévenir les risques pour le salarié et l’entreprise

Envoyer un salarié en télétravail à l’étranger sans une couverture adaptée, c’est s’exposer à des risques potentiellement graves, tant pour l’employé que pour l’entreprise.

Les risques pour le salarié :

Frais médicaux élevés en l’absence d’assurance en télétravail à l’étranger. Sans couverture santé adaptée, le salarié devra supporter lui-même les coûts des soins en cas de maladie ou d’accident. Les dépenses médicales peuvent être particulièrement élevées dans certains pays, notamment pour une hospitalisation ou des traitements spécialisés.

Accès restreint aux soins sans assurance santé en télétravail à l’étranger. Un salarié non assuré peut se retrouver sans accès adéquat aux soins nécessaires, ce qui peut compromettre son état de santé. Cela est particulièrement problématique en cas d’urgence ou de suivi médical pour des pathologies chroniques.

Vulnérabilité financière en cas d’incapacité de travail sans assurance prévoyance. Sans une assurance prévoyance, un salarié peut se retrouver en difficulté financière en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler. L’absence de revenus durant cette période peut gravement affecter sa situation financière.

Manque de couverture en cas d’accidents ou de situations imprévues. Sans assurance prévoyance, le salarié et sa famille sont exposés à des risques financiers importants en cas d’accident, d’invalidité ou de décès. Ces événements imprévus peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur stabilité économique.

Risque de non-conformité légale en l’absence d’assurance. Dans de nombreux pays, souscrire à une assurance santé et prévoyance est une obligation légale pour les travailleurs à distance. Ne pas s’y conformer expose le salarié à des sanctions administratives ou juridiques.

Les risques pour l’entreprise :

L’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, notamment via des actions de prévention, d’information et de formation, comme le prévoit l’article L4121-1 du Code du travail (CA Paris, 07/06/2006). Cette responsabilité s’applique également aux collaborateurs exerçant leur activité à l’étranger (Cass, 07/12/2011).

Un manquement à cette obligation engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur, qu’il s’agisse de la personne morale ou physique, avec des risques de lourdes sanctions financières et d’emprisonnement. Une telle faute est qualifiée d’inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger pour son salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires (TASS, 15/01/2004).

En cas de télétravail à l’international, la protection sociale du salarié est un enjeu majeur pour l’employeur. Selon le Code de la sécurité sociale (Livre 7, titre 6), les règles de sécurité sociale sont territoriales : le salarié dépend du régime du pays où il travaille. L’employeur doit donc respecter la législation locale (CA Limoges, 23/03/2015) et se conformer aux conventions collectives applicables et aux obligations envers les organismes sociaux.

Un accident survenu pendant les horaires de travail pourrait être qualifié d’accident du travail, mais les régimes de sécurité sociale et de prévoyance français risquent de ne pas couvrir ce type de situation à l’étranger. Cela expose l’employeur à un risque de non-respect de ses obligations en matière de santé et sécurité.

Anticiper ces risques n’est pas seulement une obligation légale : c’est une preuve de responsabilité sociale et une marque d’attention envers ses collaborateurs.

Le modèle Holiworking : une solution clé en main pour les entreprises et salariés

Qu’est-ce que Holiworking ?

Holiworking offre une solution juridique clé en main pour les salariés en recherche d’expérience collaborateur enrichissante à l’international ; tout en proposant un outil innovation marque employeur, sans surcoût pour les entreprises.

La solution RH Holiworking permet avant tout d’accompagner et de sécuriser des expériences immersives à l’international en télétravail pour les salariés français.

Au cœur du service Holiworking, un cadre contractuel et juridique innovant et sécurisé qui prend en compte la législation française, la relation de travail et les spécificités de chaque pays, afin de faciliter la conformité légale du salarié qui télétravaille depuis l’étranger.

Un triptyque contractuel est posé entre l’employeur, son collaborateur et Holiworking. Combiné à l’accompagnement de l’expérience collaborateur, il sécurise la poursuite de sa mission professionnelle à partir du bout du monde dans les meilleures conditions. Le contrat de travail français du collaborateur reste actif et fait l’objet d’un avenant de mobilité internationale pour convenance personnelle.

Quelles assurances pour mon salarié en télétravail à l’étranger ?

Le modèle Holiworking garantit la protection sociale (santé et prévoyance) du salarié en télétravail à l’étranger. Pendant son expérience, le salarié est sorti du régime général de sécurité sociale français. Ils assurent donc une couverture santé – voyage Chapka et une couverture prévoyance Malakoff Humanis, 1er euro, adaptées à l’international. Ces solutions sont un des piliers de leur modèle juridique.

L’assurance santé Chapka : Parce que pour voyager à l’étranger, c’est important d’être bien couvert. Holiworking a choisi l’assurance santé CAP TEMPO EXPAT : frais médicaux au premier euro.

L’assurance prévoyance Malakoff Humanis : L’assurance prévoyance protège en cas de décès, d’accident grave ou de maladie longue durée, qui nécessiteraient le versement d’indemnités journalières, d’une rente d’invalidité ou d’un capital.

Assurances : pourquoi choisir une couverture adaptée au télétravail à l’international ?

Les assurances adaptées au télétravail à l’international

Une assurance classique ne suffit pas à couvrir les besoins spécifiques des télétravailleurs à l’étranger. Voici les éléments indispensables à rechercher dans une couverture santé.

Prenons l’exemple de l’assurance santé CAP TEMPO EXPAT de Chapka :

• Assistance rapatriement 24/24
  Votre rapatriement est pris en charge à 100 % et aux frais réels.
  En clair, si les médecins considèrent que votre état de santé ne permet pas de continuer votre séjour ou de vous faire traiter dans votre pays de domicile, votre rapatriement est intégralement pris en charge.
• Frais médicaux et hospitalisation à l’étranger pris en charge à 100 %
  Vos frais médicaux seront pris en charge à 100 %, illimités et sans franchise.
  Attention, vos dépenses doivent entrer dans le cadre couvert en cas de maladie soudaine, imprévisible ou d’accident.
• Présence d’un proche en cas d’hospitalisation
  Si vous êtes hospitalisé dans votre pays d’expatriation, nous mettons à disposition un de vos proches qui sera hébergé à l’hôtel et dont le billet d’avion sera pris en charge.
• Responsabilité Civile Vie Privée à l’étranger jusqu’à 4 000 000 €
  Si vous occasionnez des dommages à un tiers (une personne ou des biens que vous ne connaissez pas), vous serez couvert à hauteur de 4 000 000 €.
• Retour anticipé de l’assuré
  En cas d’événements graves liés à un de vos proches, vous pouvez bénéficier d’un retour anticipé, aux frais réels de voyage.
• Capital accident
  En cas d’accident entraînant votre invalidité ou votre décès, vous pouvez être indemnisé de 10 000 € à 50 000 €.
• Frais de recherche et de secours jusqu’à 5 000 €
  Les frais de secours sont remboursés si vous êtes accidenté ou perdu lors de vos déplacements, en montagne ou en mer.
• Téléconsultation médicale
  Bénéficiez de la téléconsultation médicale gratuitement, 24h/24 et 7j/7.
  (Très pratique à distance !)

En complémentarité de l’assurance santé, l’assurance prévoyance est indispensable. Celle-ci va venir protéger le salarié en cas de décès, d’accident grave ou de maladie longue durée, qui nécessiteraient le versement d’indemnités journalières, d’une rente d’invalidité ou d’un capital. Cette assurance doit permettre de couvrir les risques au premier euro.

Pourquoi les assurances standards ne suffisent pas ?

Les assurances voyage classiques sont souvent limitées en termes de durée, de couverture et d’adaptabilité aux besoins des télétravailleurs à l’étranger. Voici leurs principales limites :

Durée et périmètre : les assurances voyage sont conçues pour des séjours courts, et non pour des périodes prolongées de plusieurs mois, voire années.

Faible couverture des risques professionnels : ces assurances ne couvrent pas les incidents liés à l’activité professionnelle.

Absence de services personnalisés : contrairement aux assurances spécialisées, elles ne proposent pas de solutions adaptées à la législation locale ou aux spécificités de chaque pays.

Ce qu’il faut retenir pour couvrir un salarié en télétravail à l’étranger

Les employeurs doivent garantir à leurs collaborateurs une couverture adaptée, comprenant santé et prévoyance, pour répondre aux obligations légales et minimiser les risques financiers, juridiques et humains.

Sans une assurance adaptée, le salarié et son entreprise s’exposent à de sérieux risques contractuels et juridiques. Il est également important de rappeler que la couverture santé n’est pas le seul point à sécuriser dans le cadre d’une offre collaborateur de télétravail à l’international.

Holiworking propose une approche clé en main pour les employeurs et les salariés sur ces sujets. Leur modèle juridique innovant et les assurances qu’ils proposent garantissent une couverture complète et sécurisée à pour le salarié en télétravail à l’international.